Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT


Les missions du CHSCT


Mission d’étude et d’information, le comité a un rôle de recherche de solutions concernant :

l'organisation matérielle (charges de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de celles-ci ...)
l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruits... )
l'aménagement des postes de travail et de leurs annexes,
la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.

Le comité est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail, il a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.

Le législateur a, de ce fait, doté le C.H.S.C.T. de moyens d'information nécessaires en prévoyant sa consultation préalablement à toutes décisions d'aménagement important et susceptible de modifier les conditions de travail.

Mission de contrôle et de prévention :

la loi du 23.12.1982 dispose expressément que le Comité a pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce contrôle s’exerce par des inspections menées de façon régulière.

L’article R. 4614-5 prévoit que l’employeur est tenu de présenter au C.H.S.C.T. les documents établis par les organismes de contrôle obligatoires.

Le C.H.S.C.T. donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission comme les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs.

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